Résumé de la causerie-débat sur le thème: l’impact juridique de la Covid 19 sur les contrats commerciaux

Publié le 10 décembre 2023 à 12:44

Ce vendredi 08 décembre 2023 à 19h GMT s'est tenu une causerie débat sur le thème: l'impact juridique de la Covid 19 sur les contrats commerciaux. 
La pandémie covid 19 a eu un énorme impact sur l'économie mondiale et a mis en péril l'exécution des contrats commerciaux notamment à la suite du confinement, de la fermeture des centres commerciaux, des restaurants(... )Par le gouvernement. 

Mais avant de parler de parler de l'impact juridique à proprement dit de cette pandémie, il nous est paru judicieux d'en donner une qualification juridique.

I-Comment pourrait-on qualifier juridiquement la pandémie de Covid 19?

Les avis durant cette causerie débat étaient mitigés. Pour certain, la pandémie serait un cas de force majeure car elle en remplit toutes les conditions notamment l'irrésistibilité, l'imprévisibilité et l'extériorité à la volonté des parties. Ainsi, lorsqu'on qualifie cette pandémie de force majeure, les parties sont exonérés de l'exécution de leurs obligations.
Pour d'autres, il fallait plutôt parler d'imprévision car la pandémie était une situation, un fait juridique relevant de la théorie de l'imprévision. L'imprévision désigne la situation dans laquelle un contrat est déséquilibré par un changement de circonstances qui n'était pas prévisible lors de sa conclusion. La partie qui en est victime peut demander à son cocontractant de renégocier le contrat.

cependant, l'un des intervenants a signifié qu'il fallait tenir compte du type de contrat liant les parties ainsi que des clauses prévues avant de qualifier cette pandémie.

Après cet échange sur la nature juridique de la pandémie Covid 19, nous nous sommes penchés sur la question de savoir comment cette pandémie a t-elle eu un impact sur les contrats commerciaux.

 

II- Comment la pandémie Covid 19 a t-Elle impactée les contrats commerciaux?

Une telle situation n'est pas sans conséquences notamment en matière commerciale quand on sait que ce secteur a particulièrement été touché. Au titre des conséquences de la Covid sur les contrats commerciaux et précisément sur l'exécution des obligations contractuelles , on peut noter une mauvaise exécution des obligations, une inexécution selon la gravité ou encore une renégociation des contrats quand la situation n'est plus favorable aux termes du contrat.
Face à cette situation, nous sommes en droit de nous demander quelles sont les précautions à prendre lors de la conclusion des contrats commerciaux en considération de la Covid 19.

III- Quelles précautions pourraient prendre les parties à un contrat commercial afin d'éviter qu'une telle situation n'affecte leur contrat ?

À cette question, les intervenants ont soulignés que les parties devraient prévoir au préalable dans leurs clauses, des mesures en cas de survenance d'une telle situation imprévisible. D'autres ont renchéri en disant que les parties pourraient souscrire à des assurances pour en limiter les dégâts.

 

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Commentaires

Siboro Moura
il y a 6 mois

Je suis vraiment satisfait