LA PERSONNALITÉ MORALE DES ÉTATS

Publié le 29 novembre 2023 à 13:54

La personnalité morale des États est une notion juridique qui confère aux États une capacité juridique distincte des individus qui le composent. Cela signifie que les États peuvent être titulaires de droits et d'obligations de manière indépendante.

La personnalité morale des États est fondée sur le principe de la souveraineté étatique. Chaque État est considéré comme une entité distincte dotée de sa propre volonté et de sa capacité à agir sur la scène internationale. Cette reconnaissance juridique permet aux États d'entrer dans des relations diplomatiques, de conclure des traités...

Un aspect fondamental de la personnalité morale des États réside dans leur capacité à être titulaires de droits et devoirs. Les droits des États comprennent, entre autres, le droit à l'intégrité territoriale, le droit à la non-ingérence, et le droit de conclure des accords bilatéraux et multilatéraux. De même, les États ont des obligations envers la communauté internationale, notamment le respect du droit international, la résolution pacifique des différends, et le respect des droits de l'homme.

Les relations entre les États reposent largement sur le principe de réciprocité. Les actions d'un État sur la scène internationale sont régies par des normes juridiques acceptées par la communauté mondiale. Les traités internationaux jouent un rôle crucial dans la création et la régulation de ces relations, énonçant les droits et les obligations des États contractants.

Outre les droits et devoirs précités, les États peuvent voir leur responsabilité internationale engager. Les États peuvent être tenus responsables de violations graves du droit international, notamment des crimes contre l'humanité, et peuvent faire l'objet de sanctions de la part de la communauté internationale.

 

corinne THIO, juriste privatiste, stagiaire LDJ

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