𝐋𝐚 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬: 𝐮𝐧 𝐛𝐨𝐮𝐜𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐞𝐬𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐫𝐢𝐬𝐞

En droit des contrats, une clause souvent méconnue du grand public mais d'une importance capitale est la clause de force majeure. Cette clause permet à une partie contractante de ne pas exécuter ses obligations sans être tenue responsable lorsque des événements imprévisibles et insurmontables surviennent. Explorons en profondeur la clause de force majeure, en soulignant son importance cruciale pour les entreprises, notamment en période de crise.

𝐃𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐝𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞

La force majeure est définie comme un événement échappant au contrôle des parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. En droit français, l'article 1218 du Code civil en précise les conditions : il doit s'agir d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

𝐀𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐥𝐚𝐮𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞

Les événements couramment considérés comme des cas de force majeure incluent les catastrophes naturelles (séismes, inondations), les crises sanitaires (pandémies), les conflits armés, et les actes terroristes. Par exemple, lors de la pandémie de COVID-19, de nombreuses entreprises ont invoqué la force majeure pour justifier l'inexécution de leurs obligations contractuelles, telles que la livraison de biens ou la prestation de services.

𝐈𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬

La clause de force majeure revêt une importance stratégique pour les entreprises, en particulier en temps de crise. Elle permet de :

• Limiter les pertes Financières : En suspendant temporairement les obligations contractuelles, les entreprises peuvent éviter des pénalités pour inexécution et se concentrer sur la gestion de crise.
• Préserver les relations contractuelles : En invoquant la force majeure, une entreprise peut maintenir la confiance de ses partenaires commerciaux en montrant que la non-exécution n'est pas due à une négligence mais à des circonstances exceptionnelles.
• Assurer la continuité des affaires : La clause de force majeure permet aux entreprises de redéfinir leurs priorités opérationnelles sans risquer des litiges coûteux et chronophages.

𝐋𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐬

Cependant, l'application de la clause de force majeure n'est pas sans controverses. L'interprétation des termes "imprévisible" et "irrésistible" peut varier, et certains événements, bien que perturbateurs, peuvent ne pas être reconnus comme tels par les tribunaux. Par exemple, des grèves ou des troubles sociaux sont parfois considérés comme des risques commerciaux normaux, ne relevant pas de la force majeure.

𝐀𝐝𝐚𝐩𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

Pour maximiser l'efficacité de la clause de force majeure, les entreprises doivent :

• Rédiger des clauses précises : Spécifier clairement les événements considérés comme force majeure dans les contrats.
• Analyser les risques : Identifier les risques potentiels et prévoir des plans d'urgence adaptés.
• Revoir régulièrement les contrats : Ajuster les clauses de force majeure en fonction de l'évolution des risques globaux, comme le changement climatique ou les cyberattaques.

La clause de force majeure est un outil juridique essentiel pour protéger les entreprises contre les aléas imprévus. En période de crise, elle peut faire la différence entre la survie et la faillite d'une entreprise. Il est donc crucial pour les dirigeants de bien comprendre cet aspect pour sécuriser leurs activités et assurer une meilleure résilience face aux imprévus.

En fin de compte, la reconnaissance et la compréhension de l'importance de la clause de force majeure par les entreprises peuvent encourager une meilleure préparation et une gestion plus proactive des crises, contribuant ainsi à une économie plus stable et résiliente.

Luc Kouassi

Juriste Consultant Bilingue | Formateur | Spécialiste en rédaction de contrats.