Réforme du système comptable des Entités à But Non Lucratif (EBNL) dans l’Espace OHADA

Publié le 21 mai 2024 à 16:39

La comptabilité des EBNL, traditionnellement régie par des principes généraux peu adaptés à leurs spécificités, se trouve à l’aube d’une transformation significative. Cette réforme, attendue et nécessaire, soulève plusieurs interrogations quant à son application concrète et ses implications pour les EBNL.L’analyse se concentrera sur les modifications réglementaires proposées et leur impact sur la gestion comptable des EBNL dans l’espace OHADA.Quels sont les défis juridiques et pratiques que pose la réforme du système comptable des EBNL au sein de l’espace OHADA?

Cette étude vise à éclairer les acteurs concernés sur les avantages et les limites de la réforme, afin de faciliter son adoption et son implémentation effective.La dissertation se déclinera en deux parties principales, chacune subdivisée en deux sous-parties.

 

I. Les fondements de la réforme comptable des EBNL

 

A. Les insuffisances du système actuel

Le système comptable actuel présente de nombreuses insuffisances pour les Entités à But Non Lucratif (EBNL). Les principes comptables généraux, conçus pour les entreprises lucratives, ne s'adaptent pas toujours aux spécificités des EBNL. Cette inadéquation peut générer des difficultés dans la comptabilisation de certaines opérations spécifiques à ces entités, comme les subventions, les dons ou encore les bénévolats. Le système actuel ne garantit pas une transparence financière optimale pour les EBNL. Les informations comptables fournies peuvent manquer de clarté et de précision, ce qui peut limiter la compréhension des parties prenantes (donateurs, subventionneurs, etc.) de la situation financière de l’entité. L’évaluation des performances des EBNL est souvent complexe en raison de la nature particulière de leurs activités. Les outils d'analyse financière traditionnels, axés sur la rentabilité, ne sont pas toujours pertinents pour ces entités qui ont des objectifs non financiers.

En conclusion, le système comptable actuel ne répond pas pleinement aux besoins des EBNL. Il est nécessaire de réformer ce système afin de le rendre plus adapté à leurs spécificités et d'améliorer la transparence financière et l'évaluation des performances de ces entités.

 

B. Les principes directeurs de la nouvelle réglementation

La nouvelle réglementation comptable pour les Entités à But Non Lucratif (EBNL) vise à remédier aux insuffisances du système actuel et à garantir une meilleure gouvernance. Elle repose sur trois principes directeurs fondamentaux :

La nouvelle réglementation vise à harmoniser les pratiques comptables des EBNL, en s'appuyant sur des normes comptables internationales spécifiques à ce secteur. Cette harmonisation permettra d'améliorer la comparabilité des informations financières entre les différentes entités et de faciliter la consolidation des comptes. La nouvelle réglementation prendra en compte les particularités des EBNL, en définissant des règles comptables spécifiques à leurs opérations et à leurs activités. Cette adaptation permettra d'améliorer la fiabilité et la pertinence de l'information financière produite par ces entités. La nouvelle réglementation vise à améliorer la transparence et la clarté de l'information financière des EBNL. Cela permettra aux parties prenantes de mieux comprendre la situation financière de ces entités et d'apprécier leur performance et leur impact social.

 

II. Les perspectives d’application de la réforme

 

A. Les défis de mise en œuvre

La mise en œuvre de la nouvelle réglementation comptable pour les Entités à But Non Lucratif (EBNL) s'annonce complexe et il convient de relever plusieurs défis importants . Il est crucial de sensibiliser les dirigeants, les gestionnaires et les parties prenantes des EBNL aux nouvelles règles comptables et à leurs implications. Cela permettra d'assurer une compréhension commune et une application effective de la réglementation. Les professionnels de la comptabilité, en charge de l'application de la nouvelle réglementation, doivent être formés aux nouvelles normes et procédures comptables spécifiques aux EBNL. Cette formation permettra de garantir la qualité et la fiabilité de l'information financière produite. Les systèmes d'information des EBNL doivent être adaptés pour prendre en compte les nouvelles exigences comptables. Cela peut impliquer des modifications logicielles et du matériel informatique, ainsi que la mise en place de nouveaux processus de saisie et de traitement des données.la réussite de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation dépendra de la capacité à relever ces défis et à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés.

 

B. Les bénéfices attendus pour les EBNL

La mise en œuvre de la nouvelle réglementation comptable pour les Entités à But Non Lucratif (EBNL) est porteuse de nombreux avantages pour ces organisations ,la nouvelle réglementation permettra aux EBNL d'avoir une meilleure vision de leur situation financière et de prendre des décisions plus éclairées. Une meilleure gestion des risques financiers sera également possible. La transparence accrue et la fiabilité des informations financières des EBNL renforceront la confiance des parties prenantes (donateurs, subventionneurs, etc.) dans la gestion de ces organisations,la communication financière sera également plus efficace. La meilleure gouvernance et la transparence financière des EBNL inciteront les donateurs et partenaires à accroître leur soutien.la recherche de financements sera facilitée. La nouvelle réglementation permettra aux EBNL de mieux mesurer leur performance et leur impact social. Cela permettra d'améliorer l'efficacité des actions menées par ces organisations.

 

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Sources :

  1. Acte uniforme relatif au Système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL), OHADA, 28 décembre 20221 Lien vers la source

  2. Guide d’application du SYCEBNL, OHADA, 2023. Lien vers la source

  3. Publication OHADA : Les Pratiques de la Comptabilité des Entités du Secteur à But Non Lucratif dans les Pays OHADA dès 2024 (Associations, Ordres professionnels et Projets de développement), OHADA, 11 décembre 20232 Lien vers la source

 

 

 

 

 

Jacques VANIE

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