I. 𝐃𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐬𝐦𝐞 (𝐚𝐫𝐭. 𝟏𝟒.𝟏 𝐚̀ 𝟏𝟒.𝟒).

Conformément à la définition énoncée dans les dispositions liminaires du Code du travail, l'𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟏𝟒.𝟏 dispose que le contrat de travail représente un accord de volontés par lequel une personne physique s'engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, en contrepartie d'une rémunération.

En effet, la loi n'impose pas de formalisme spécifique, la conclusion du contrat pouvant se faire librement selon les modalités convenues par les parties contractantes (𝐚𝐫𝐭. 𝟏𝟒.𝟐). Ainsi, le contrat peut-il être établi pour une durée déterminée ou indéterminée (𝐚𝐫𝐭. 𝟏𝟒.𝟑), et sa conclusion peut être prouvée par divers moyens (𝐚𝐫𝐭. 𝟏𝟒.𝟒). Toutefois, la convention collective interprofessionnelle (𝐚𝐫𝐭. 𝟏𝟑) ainsi que le 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐧° 𝟗𝟔-𝟐𝟖𝟕 (𝐚𝐫𝐭. 𝟐) exigent que le contrat mentionne :

- Les identités du travailleur et de l'employeur ;

- La date et le lieu d'engagement ;

- La classification professionnelle ;

- Le salaire convenu et ses accessoires ;

- Éventuellement, la durée de la période d'essai ;

- La nature et la durée du contrat.

II. 𝐄𝐱𝐞́𝐜𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥

A. 𝐄𝐱𝐞́𝐜𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧

Le travailleur est tenu de consacrer toute son activité professionnelle à l'entreprise. Il doit notamment effectuer le travail pour lequel il a été engagé, le réaliser lui-même et avec diligence (𝐚𝐫𝐭. 𝟏𝟔.𝟑).

En contrepartie, l'employeur doit fournir le travail convenu au lieu convenu. Il ne peut exiger du salarié un travail autre que celui prévu dans le contrat, sauf en cas d'urgence ou de péril, et pour une tâche temporaire (𝐚𝐫𝐭. 𝟏𝟔.𝟑 𝐞𝐭 𝟏𝟔.𝟔, 𝐚𝐥. 𝟏𝐞𝐫).

B. 𝐌𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

Toute modification substantielle du contrat de travail nécessite le consentement préalable du salarié (𝐚𝐫𝐭. 𝟏𝟔.𝟔, 𝐚𝐥. 𝟐). La loi ne précise pas de procédure particulière que l'employeur doit suivre pour obtenir ce consentement.

Dans mon prochain post, nous parlerons de 𝐥'𝐞𝐬𝐬𝐚𝐢. N'hésitez surtout pas à me poser vos préoccupations et suggestions en commentaire.

Merci et à la prochaine.

Luc KOUASSI,

Juriste bilingue, politiste

denisjunior690@gmail.com