Séparation concubinage : que faut-il savoir ?

Publié le 25 mai 2023 à 07:28

Par définition, le concubinage veut dire union libre et la séparation de concubinage est tout aussi libre. En effet, il n’y a pas de législation spécifique qui régit une séparation de concubins. Cependant, quand il y a des enfants et des biens en jeu, il est primordial d’anticiper et de bien s’informer.

Aucun devoir de fidélité, d’assistance, de partage des charges du ménage, etc.

Contrairement au mariage, le concubinage n’implique pas les devoirs classiques des couples mariés (fidélité, partage des charges, secours, assistance, etc.)  Aucune loi n’impose d’indemnité, de partage de biens ou autre en cas de séparation de concubinage. Ainsi, beaucoup de couples en union libre anticipent et cherchent toutes les informations sur la séparation de concubins avant de rester libres en tant que concubins ou de faire des démarches d’union « légale » En tout cas, en cas de rupture sans préjudice, l’un ou l’autre est libre de quitter le domicile commun sans rien devoir à l’autre. Certaines circonstances ouvrent toutefois droit à des dommages et intérêts :

  • Brutalités
  • Éléments vexatoires comme l’annulation d’un mariage déjà prévu ou des changements majeurs dans la vie de la partie délaissée en vue de s’installer avec son concubin.

Qu’en est-il des enfants ?

Les enfants des concubins sont des enfants naturels. En cas de séparation en concubinage, les enfants reconnus par les deux parents sont légalement considérés comme des enfants nés dans le mariage. Quoi qu’il en soit, les deux parents doivent trouver une entente et il n’y a rien de mieux qu’un arrangement amiable où les parents se mettent d’accord sur le lieu de résidence des enfants, sur le mode de garde et sur la prise en charge financière. Lors de la séparation de concubinage, les parents peuvent aussi trouver une entente concernant les différents autres points relatifs au futur des enfants. En cas de conflit, il faut se préparer à plus de difficultés. Le juge des affaires familiales peut être sollicité pour trouver la convention idéale. D’ailleurs, même si le couple se sépare sans heurt, faire appel à un magistrat est toujours plus prudent. L’acte juridique établi par le juge servira de référence en cas de besoin.

Deux concubins sont-ils liés par l’engagement pris par l’un d’eux vis-à-vis de tiers ?

En principe, le concubin n’est pas concerné par l’engagement pris par l’un des deux vis-à-vis de tiers en raison de l’absence d’un lien de droit entre les concubins. Ce principe connaît une exception : le concubin peut être tenu par l’engagement souscrit par l’autre lorsque le tiers qui a contracté avec l’autre concubin a pu croire de bonne foi à l’existence d’un mariage régulier.  Il y a là une application de la théorie de l’apparence. La jurisprudence sanctionne les concubins qui ont créé une fausse apparence de mariage. Le tiers peut alors engager une action contre l’autre concubin.

Et le partage des biens ?

Pour les biens courants comme les meubles et les équipements ménagers, chacun peut repartir avec ce qu’il a acheté. Pour les biens « communs », il faudra se mettre d’accord sur un partage équitable pour éviter les conflits.  Concernant les biens financiers et immobiliers, tout compte joint est fermé et les fonds disponibles sont liquidés à parts égales entre les anciens concubins. Une vente sera également organisée pour liquider un bien immobilier commun. La division se fera alors au prorata des apports de l’un et de l’autre. Si l’un des concubins souhaite garder un bien (si ce dernier sert de logement familial, par exemple), il devra racheter la part de l’autre. En tout cas, anticiper l’éventualité d’une rupture amoureuse constitue le secret d’une séparation de concubinage en toute sérénité. Le partage des biens et l’organisation de la garde et du mode de vie des enfants seraient ainsi moins sujets à des conflits.

En conclusion, quoique que la rupture du concubinage jugée abusive par le juge, puisse donner lieu à réparation sur la base de l’article 1382 du Code civil, le concubinage reste un simple fait juridique qui ne fait peser aucune obligation sur les concubins qui peuvent rompre leur relation à n’importe quel moment, même après vingt (20) ans de concubinage.

 

NB: Un autre article sera édité pour traiter intégralement la question du concubinage.

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