Les propositions pour la révision du traité de L’OHADA

Publié le 10 mars 2024 à 14:42

Depuis le lundi 4 mars 2024, 15 des 17 États membres du Traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se sont réunis à Abidjan pour discuter des propositions de révision du traité. Cette rencontre qui s'est tenue jusqu'au mardi 5 mars 2024, marque la deuxième révision de ce traité crucial, né d'une volonté politique de renforcer le système juridique africain pour faciliter la conduite des affaires et des investissements sur le continent.

Le Traité de l'OHADA a été signé pour la première fois le 17 octobre 1993 à Port-Louis, aux Îles Maurice et a été révisé pour la première fois le 17 octobre 2008 à Québec, au Canada. Cette réunion à Abidjan vise à examiner les propositions de réforme déposées par certains États membres, ainsi que les observations exprimées par d'autres États concernés.

Le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, qui dirige les travaux, a expliqué que les discussions porteront sur plusieurs aspects. Tout d'abord, sur le plan institutionnel, il est question d'autonomiser le centre d'arbitrage de la Cour de justice et d'arbitrage basé à Abidjan, ainsi que d'arrimer institutionnellement les commissions nationales OHADA dans les États membres. Ensuite, sur le plan procédural, les débats porteront sur la possibilité d'intégrer de nouvelles vocations à la Cour de justice et d'arbitrage, ainsi que sur ses relations avec les juridictions nationales. Enfin, sur le plan méthodologique, l'objectif est d'assurer que le traité soit conforme à la technique législative, cohérent, lisible et compréhensible.

L'ambition est de parvenir à un avant-projet de révision qui sera soumis à la Cour, puis à la prochaine réunion de la Conférence des Chefs d'État et de gouvernement pour adoption. Cette révision vise à renforcer le cadre juridique de l'OHADA pour mieux répondre aux besoins et aux réalités économiques en évolution sur le continent africain.

 

source: OHADA.com

Ajouter un commentaire

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire.