Les Décisions Clés de la 56e Session de l'OHADA en Octobre 2023 à Kinshasa

Publié le 2 novembre 2023 à 13:06

Lors de la 56e session de l'OHADA à Kinshasa en octobre 2023 ( les 16 et 17 octobre 2023), plusieurs décisions importantes ont été prises. Un nouvel Acte uniforme pour simplifier les procédures de recouvrement et d'exécution a été adopté, améliorant ainsi le cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée dans l'espace OHADA. De plus, un nouveau règlement intérieur de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) en matière d'arbitrage a été approuvé pour renforcer son système d'arbitrage institutionnel. Le Conseil des ministres de l’ohada a également effectué des nominations pour des postes clés au sein de l'organisation.

 

Un colloque international a été organisé dans la capitale congolaise, pour évaluer les 30 ans d'existence de l'OHADA et discuter de ses perspectives futures, mettant l'accent sur la sécurité juridique, le climat des investissements et le développement économique des États membres.

 

En outre, un nouveau secrétaire permanent, Mayatta Ndiaye Mbaye du Sénégal, a été nommé en septembre pour diriger l'OHADA. On attend de lui une gestion financière rigoureuse, la réhabilitation de la confiance des partenaires financiers, l'amélioration du climat social, et la recherche de solutions durables aux problèmes de financement de l'organisation.

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Commentaires

Ibrahima Sory DIALLO
il y a 7 mois

Bonsoir tout le monde