La tenue d’une comptabilité par les églises et les mosquées d’ici janvier 2024

Publié le 27 octobre 2023 à 13:13

La récente réglementation introduite par l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) impose, à compter du 1er janvier 2024, une discipline comptable rigoureuse aux églises et aux mosquées, marquant ainsi un tournant historique dans la gestion financière des institutions religieuses au sein des 17 pays membres de l'OHADA que sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrafricaine, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée-Équatoriale, le Mali, le Niger, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

 

Cette initiative, émanant du 11ème Acte uniforme de l'OHADA, vient compléter le cadre établi le 26 janvier 2017, qui régissait le droit comptable et l'information financière (AUDCIF). Alors que l'AUDCIF déjà supervisait la comptabilité des entités, qu'elles soient à vocation lucrative ou non, cette réforme révèle un ajustement essentiel, ayant préalablement exclu les entités à but non lucratif, y compris les institutions religieuses.

 

À travers cette réforme, un système comptable spécifique sera désormais appliqué à toutes les entités à but non lucratif opérant au sein des États membres de l'OHADA, à moins qu'elles ne relèvent déjà de la comptabilité publique, de régimes comptables particuliers, ou de dispositions nationales spécifiques. Les plus petites entités bénéficieront d'un système minimal de trésorerie.

 

Cette évolution réglementaire émerge en réponse aux inquiétudes grandissantes concernant la gestion financière parfois opaque au sein de certaines organisations religieuses. Bien que traditionnellement perçues comme des lieux de culte et de rassemblement spirituel financés principalement par des dons et des offrandes, certaines de ces institutions ont progressivement diversifié leurs activités pour inclure des entreprises commerciales, parfois sans supervision adéquate. Ces activités peuvent englober la gestion de librairies religieuses, de boutiques de souvenirs, d'écoles confessionnelles, de centres de soins de santé, et bien d'autres.

 

La mise en œuvre de cette réforme par les pays membres de l'OHADA représente indéniablement un défi majeur, nécessitant un recensement exhaustif de l'ensemble des entités à but non lucratif, y compris celles établies dans les régions les plus éloignées. De plus, elle requiert une ferme volonté politique et administrative pour garantir son application effective dès le 1er janvier 2024. Malgré ces défis, cette réforme est largement perçue comme une démarche nécessaire visant à accroître la transparence et à promouvoir la bonne gouvernance au sein du secteur non lucratif.

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