Adoption d’un projet de loi portant révision de la constitution ivoirienne

Publié le 13 octobre 2023 à 00:32

Le Conseil des ministres a adopté, le mercredi 12 juillet 2023 à Abidjan plateau, un projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire, telle que modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020.

 

Ce projet de loi prévoit la révision de quelques dispositions de la Constitution liées essentiellement aux modalités de fonctionnement des pouvoirs législatif et exécutif, en vue d’assurer un fonctionnement optimal des institutions de la République qui les incarnent. Il instaure notamment deux sessions ordinaires au Parlement : l’une de janvier à juin et l’autre d’octobre à décembre, de façon à faire coïncider la période du travail parlementaire et celle du travail gouvernemental, et à coordonner au mieux le processus d’élaboration des textes législatifs et la conduite des affaires étatiques.

De plus, les chapitres 1, 2 et 3 du Titre 16 portant sur les Dispositions transitoires et finales, intitulés respectivement « De la désignation du vice-Président de la République », « De la vacance de la Présidence de la République » et « Du statut des Institutions » et contenant les articles 179 à 182, devenus caducs, sont appelés à être abrogés.

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