Institution d'un juge spécial pour connaitre des délits en matière de police de la circulation en Côte d’Ivoire

Publié le 21 août 2023 à 10:25

Il est désormais institué depuis le 7 juillet 2023, un juge unique compétent pour connaître des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique.

Il s’agit d’une initiative prise au regard du nombre croissant des accidents de la circulation routière dans le pays.

L’institution d’un tel Juge, traduit la volonté du gouvernement de traiter plus efficacement ce type d’infractions et de réprimer fermement leurs auteurs.

« En 2021, la ville d’Abidjan a enregistré, à elle seule, 7 899 accidents de la circulation contre 6 335 commis dans les villes de l’intérieur, soit un total de 14 234 accidents de la circulation, tuant 1 614 personnes et occasionnant des blessures à 21 201 personnes. La liste des violations intempestives et continues des règles élémentaires du code de la route est longue et les chiffres donnent froid dans le dos ». Une situation décriée par le Procureur de la République, Richard ADOU, le vendredi 07 juillet 2023, au Tribunal de Première Instance du Plateau, à l’occasion de l’installation du juge unique pour connaitre des délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique.

Présidée par Mme TOURE Aminata Épse TOURE, Présidente du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, cette installation s’est faite en présence du Directeur de Cabinet du Ministre des Transports, Monsieur Dioman CONE, du Directeur Général de l’Autorité de Régulation du Transport Intérieur, Monsieur N’ZI Assamoua Désiré et du Commissaire de la police spéciale pour la sécurité routière, Monsieur Kader TRAORE.

L’institution d’un juge unique pour les délits en matière de police de la circulation et de ceux résultant des accidents de la voie publique, établie par l’ordonnance n° 2023-23 du 18 janvier 2023, traduit la volonté du gouvernement « de traiter plus efficacement et réprimer fermement ces infractions, avec beaucoup plus de célérités », a souligné Mme TOURE Aminata Épse TOURE. Le faisant, le gouvernement assure ainsi la sécurité routière de tous les usagers et offre aux justiciables une tribune pour faire appliquer leurs droits, et obtenir promptement une réparation des préjudices qu’ils pourraient subir.

Pour donner le ton, cette première audience du Tribunal spécial des infractions routières a donné lieu à un procès, au cours duquel un motocycliste a écopé d’une peine de six (06) mois de prison ferme, assortie d’une amende de 200.000 FCFA, pour défaut de permis de conduire et de 50.000 F CFA pour défaut de maitrise de son engin.

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