L'intelligence artificielle (IA) est un domaine de l'informatique qui vise à créer des machines ou des programmes capables de réaliser des tâches normalement réservées aux êtres humains, comme le raisonnement, l'apprentissage, la communication ou la créativité.
L'IA est devenue un outil incontournable pour de nombreux secteurs d'activité, notamment le secteur juridique. En effet, l'IA peut aider les juristes à optimiser leur travail, à améliorer leur service aux clients, à accéder à des sources d'information variées et à se former en continu.
Mais quels sont les enjeux et les défis de l'intégration de l'IA dans la sphère juridique africaine, et plus spécifiquement dans la sphère juridique ivoirienne ? Quels sont les exemples d'IA adaptées aux besoins des professionnels et des étudiants du droit en Afrique ? C'est ce que nous allons voir dans cet article .
Dans une première partie, nous verrons que l'IA présente de nombreux avantages pour le juriste africain, en termes de gain de temps, de qualité et d'efficacité. Dans une deuxième partie, nous examinerons les limites et les risques de l'IA pour le droit africain, en termes d'éthique, de sécurité et de souveraineté.
I- L'IA, un outil d'optimisation du travail juridique en Afrique
L'IA peut être utilisée par les juristes africains pour automatiser des tâches répétitives, analyser des données complexes, générer des documents ou assurer une veille juridique.
A- L'IA, un moyen d'automatiser et d'analyser
L'un des principaux apports de l'IA pour le juriste est de lui permettre d'automatiser des tâches qui lui prennent beaucoup de temps et qui ne nécessitent pas de réflexion approfondie. Par exemple, l'IA peut aider à rédiger des actes juridiques standardisés, comme des contrats, des statuts ou des procès-verbaux. Il existe des logiciels qui utilisent l'apprentissage automatique (machine learning) pour générer des documents personnalisés à partir de modèles préétablis et des informations fournies par l'utilisateur. Ces logiciels permettent de gagner du temps, de réduire les erreurs et d'améliorer la conformité aux normes juridiques. Un exemple d'IA générateur de documents est Legal Robot, qui propose une plateforme en ligne pour créer et analyser des contrats.
L'IA peut également aider à analyser des données volumineuses et complexes, comme des jurisprudences, des législations ou des données contractuelles. L'IA peut utiliser le traitement du langage naturel (natural language processing) pour extraire les informations pertinentes, les classer, les comparer et les synthétiser. Ces analyses permettent au juriste d'avoir une vision globale et précise du droit applicable, de détecter des anomalies ou des risques, et de prendre des décisions éclairées. Un exemple d'IA analytique est Kira Systems, qui utilise l'apprentissage profond (deep learning) pour examiner et gérer des contrats.
B- L'IA, un moyen de générer et de veiller
L'autre apport majeur de l'IA pour le juriste est de lui permettre de générer du contenu original et pertinent, comme des articles, des rapports ou des recommandations. L'IA peut utiliser la génération automatique de texte (natural language generation) pour produire du texte à partir de données structurées ou non structurées. Ces textes peuvent avoir une valeur informative, pédagogique ou persuasive. Ils peuvent aider le juriste à communiquer avec ses clients, ses collègues ou le public. Un exemple d'IA générateur de texte est GPT-3, qui utilise un réseau neuronal artificiel (artificial neural network) pour créer du texte sur n'importe quel sujet.
L'IA peut aussi aider à veiller sur l'évolution du droit et sur les actualités juridiques. L'IA peut utiliser la recherche d'information (information retrieval) pour trouver et sélectionner les sources d'information pertinentes, comme des sites web, des bases de données ou des réseaux sociaux. L'IA peut ensuite utiliser la compréhension automatique de texte (natural language understanding) pour extraire et résumer les informations clés, comme des changements législatifs, des décisions judiciaires ou des événements juridiques. Ces informations permettent au juriste de se tenir informé, de se former et de se positionner. Un exemple d'IA de veille juridique est LexisNexis, qui propose un service en ligne pour accéder à des sources juridiques et à des actualités juridiques.
II- L'IA, un outil à encadrer et à sécuriser pour le droit africain
L'IA n'est pas sans poser des problèmes pour le droit africain, en termes d'éthique, de sécurité et de souveraineté. L'IA peut être source de biais, de violations ou de dépendance.
A- L'IA, une source de biais et de violations
L'un des principaux défis de l'IA pour le droit africain est de garantir le respect des principes éthiques et des droits fondamentaux. En effet, l'IA peut être biaisée, c'est-à-dire qu'elle peut reproduire ou amplifier des discriminations ou des inégalités existantes dans la société. Ces biais peuvent provenir des données utilisées pour entraîner l'IA, du code utilisé pour programmer l'IA ou du contexte utilisé pour appliquer l'IA. Par exemple, une IA qui analyse des CV peut discriminer des candidats en fonction de leur genre, de leur origine ou de leur âge. Ces biais peuvent porter atteinte aux droits et aux libertés des personnes concernées, comme le droit à la non-discrimination, le droit à la vie privée ou le droit à la dignité.
L'IA peut également être source de violations, c'est-à-dire qu'elle peut causer des dommages ou des préjudices aux personnes ou aux biens. Ces violations peuvent résulter d'un dysfonctionnement, d'une erreur ou d'un abus de l'IA. Par exemple, une IA qui contrôle un véhicule autonome peut provoquer un accident, une IA qui gère un compte bancaire peut commettre une fraude ou une IA qui surveille une personne peut porter atteinte à sa vie privée. Ces violations peuvent engager la responsabilité civile, pénale ou administrative de l'IA elle-même, de son concepteur, de son utilisateur ou de son régulateur.
B- L'IA, une source de dépendance et de souveraineté
L'autre défi majeur de l'IA pour le droit africain est de garantir l'autonomie et la souveraineté du continent face aux puissances technologiques. En effet, l'IA peut être source de dépendance, c'est-à-dire qu'elle peut rendre les juristes africains dépendants des solutions technologiques proposées par les acteurs étrangers. Ces solutions peuvent ne pas être adaptées aux besoins spécifiques du droit africain, comme la diversité linguistique, culturelle ou juridique. Elles peuvent aussi être coûteuses, complexes ou inaccessibles. Par exemple, une IA qui traduit des textes juridiques peut ne pas prendre en compte les nuances ou les spécificités du droit africain. Cette dépendance peut réduire la compétitivité et la créativité des juristes africains.
L'IA peut aussi être source d'atteinte à la souveraineté, c'est-à-dire qu'elle peut menacer la capacité du continent à maîtriser son destin et à défendre ses intérêts. Cette atteinte peut résulter d'une domination, d'une ingérence ou d'une exploitation de l'IA par les acteurs étrangers. Par exemple, une IA qui collecte et traite des données juridiques peut transférer ces données hors du continent sans le consentement ni le contrôle des autorités africaines. Cette atteinte peut compromettre la sécurité et le développement du continent.
L'IA est un outil incontournable pour le juriste africain, qui lui offre de nombreuses opportunités pour optimiser son travail, améliorer son service aux clients, accéder à des sources d'information variées et se former en continu. Mais l'IA est aussi un outil à encadrer et à sécuriser.
Sources :
(1) DeepL L’intelligence artificielle au service du droit : 5 outils https://www.deepl.com/fr/blog/five-AI-tools-for-law.
(2) Améliorer l'efficacité du service juridique grâce à l'IA. https://www.wolterskluwer.com/fr-fr/expert-insights/adopting-ai-technology-to-improve-legal-department-efficiency.
(3) L'IA révolutionne de l’accès à l’information juridique et la recherche .... https://www.village-justice.com/articles/revolutionne-acces-information-recherche-juridique-pour-les-avocats,47254.html.
(4) L’Intelligence Artificielle peut-elle aider les juristes à mieux .... https://www.journaldunet.com/solutions/reseau-social-d-entreprise/1210912-l-intelligence-artificielle-peut-elle-aider-les-juristes-a-mieux-exercer-le-droit/.
(5) Ordalie | IA Juridique. https://ordalie.ai/.
Vanié bi Jacques vanié Kevin,
Juriste privatiste spécialisé en droit des affaires, amateur d’intelligence artificielle appliquée au droit
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