Ce dimanche 12 novembre 2023 à 19h GMT via Google meet s'est tenue une causerie débat avec pour thème: l'arbitrage international et la résolution des conflits commerciaux. Dans cet article, nous synthétiserons toutes les idées essentielles de cette causerie débat et reviendrons sur les cinq points phares autour desquels tournèrent les discussions.
Dans un monde de plus en plus globalisé, les transactions commerciales internationales se multiplient, générant inévitablement des conflits et des litiges. La résolution de ces litiges constitue un défi complexe, en raison de la diversité des lois et des juridictions impliquées. L'arbitrage international s'est révélé être l'une des méthodes les plus efficaces pour résoudre ces litiges, offrant de nombreux avantages par rapport aux tribunaux nationaux.
Les entreprises développant leurs activités à l'international peuvent vouloir régler leurs différends avec leurs partenaires sans entamer une procédure contentieuse souvent lente et fastidieuse, recourant ainsi à l'arbitrage international.
I- Qu'est-ce que l'arbitrage international?
L'arbitrage international est un mode de règlement des différends donnant compétence à un arbitre de trancher les litiges mettant en cause des intérêts du commerce international. Il naît d'un conflit empreunt d'un élément d'extranéité et est principalement une justice privée.
Notons qu'il y'a plusieurs types d'arbitrage internationaux notamment l'arbitrage institutionnalisé, l'arbitrage had hoc...
A ce stade, nous sommes en droit de nous demander si tous les litiges commerciaux peuvent être soumis à l'arbitrage international.
II- Tous les litiges commerciaux peuvent-ils être soumis à l'arbitrage international?
Pour qu'un litige puisse être soumis à l'arbitrage international, il faut qu'il ait un caractère commercial mettant en scène des acteurs commerciaux régis par des ordres juridiques différents. Les parties doivent avoir manifesté leur volonté de recourir à l'arbitrage quand à la résolution de leur litige par une clause compromissoire ( intervenant avant le litige) ou par un compromis d'arbitrage( au moment du litige). Notons aussi que le litige ne doit surtout pas mettre en jeu l'ordre public.
III- Quels sont les avantages et les inconvénients de l'arbitrage international?
L'arbitrage international offre une plus grande confidentialité que les juridictions étatiques du fait que les audiences et les décisions ne sont pas rendues publiques. Il s'est avéré également efficace quant à la sélérité des décisions rendues.
Cependant, même avec tous ces avantages, l'arbitrage international présente des limites. En effet, l'arbitrage international est très coûteux car il faut recourir à des arbitres experts dans leur domaine. Aussi, la confidentialité dépend t-elle du bon vouloir des parties.
IV- Quels sont les défis auxquels fait face l'arbitrage international dans la résolution des conflits commerciaux?
Le principal défi de l'arbitrage international est l'exécution de la sentence arbitrale.
pour donner force exécutoire à la sentence arbitrale, la partie poursuivante doit être munie d'une ordonnance d'exequatur délivrée par une juridiction étatique compétente. Mais le juge de l'exequatur peut la refuser pour diverses raisons:
- si une juridiction étatique est déjà saisie de l'affaire portée devant le tribunal arbitral
- si l'affaire est contraire à l'ordre public
- si les conditions ne sont pas réunies.
Dans cet élan, l'on pourrait se demander quel est l'avenir de l'arbitrage international en tant que mode alternatif de règlement des conflits commerciaux?
V- Quel est l'avenir de l'arbitrage en tant que mode alternatif de règlement des différends?
L'arbitrage a de l'avenir dans le règlement des différends car en dépit de ses limites, il a su se montrer efficace. De plus, il est de plus en plus favorisé par les états notamment par L'OHADA.
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