La réglementation des contrats intelligents (smart contracts) en droit des contrats

Publié le 8 janvier 2024 à 10:53

Les contrats intelligents sont des programmes informatiques qui s'exécutent automatiquement lorsque certaines conditions sont remplies. Ils sont basés sur la technologie de la blockchain, qui est un système décentralisé et sécurisé de stockage et de transfert d'informations. Ces contrats peuvent être utilisés pour faciliter et accélérer l'exécution de certaines obligations contractuelles, sans avoir besoin de l'intervention d'un tiers de confiance.

 

Toutefois, les contrats intelligents ne sont pas des contrats au sens juridique du terme. Ils ne remplacent pas le contrat classique, qui est la formalisation de la rencontre d'une offre et de son acceptation. Ils sont plutôt un mode d'exécution du contrat classique, qui doit définir les modalités de codage, de déclenchement et de contrôle des contrats intelligents. Le contrat classique doit également prévoir le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige.

 

En Côte d'Ivoire, il n'existe pas de réglementation spécifique aux contrats intelligents. Ils sont donc soumis aux règles générales du droit des contrats, qui sont principalement issues du Code civil ivoirien et du Code des obligations civiles et commerciales. Ces règles comprennent notamment les principes de liberté contractuelle, de bonne foi, de force obligatoire, d'interprétation et de preuve des contrats.

 

Cependant, ces règles peuvent être insuffisantes ou inadaptées pour encadrer les spécificités des contrats intelligents, qui soulèvent des questions juridiques nouvelles et complexes. Par exemple, comment apprécier la validité du consentement des parties, qui peut être exprimé par un simple clic ? Comment garantir la protection des données personnelles, qui peuvent être exposées à des risques de piratage ou de divulgation ? Comment régler les conflits de lois et de juridictions, qui peuvent survenir du fait de la nature transfrontalière de la blockchain ? Comment assurer le respect des règles d'ordre public, qui peuvent être contournées ou ignorées par les contrats intelligents ?

 

Face à ces défis, il serait souhaitable que le législateur ivoirien adopte une réglementation spécifique aux contrats intelligents, qui tiendrait compte de leurs particularités et de leurs enjeux. Cette réglementation pourrait s'inspirer des initiatives prises dans d'autres pays, comme la France, qui a reconnu la valeur juridique des contrats intelligents dans son ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers. Elle pourrait également s'appuyer sur les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui a publié en 2020 un guide juridique sur les contrats intelligents.

 

En attendant, les parties qui souhaitent recourir aux contrats intelligents en Côte d'Ivoire doivent être prudentes et vigilantes. Elles doivent s'assurer que le contrat classique qui encadre le contrat intelligent est conforme au droit ivoirien, qu'il prévoit des clauses de résolution des litiges adaptées, et qu'il respecte les droits et les intérêts des parties. Elles doivent également se renseigner sur les risques techniques et juridiques liés à l'utilisation des contrats intelligents, et se faire accompagner par des professionnels compétents.

 

 

Références


(1) Smart contracts... Aspects juridiques ! | Cairn.info. https://www.cairn.info/revue-realites-industrielles-2017-3-page-77.htm.


(2) Que dit le droit sur les smart contracts - Philippe & Partners. https://philippelaw.eu/fr/que-dit-le-droit-sur-les-smart-contracts/.


(3) La reconnaissance juridique des contrats intelligents face à la .... https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/23678.


(4) Les smart contracts (contrats intelligents), définition - Crypto Strategie. https://cryptostrategie.com/contrats-intelligents-smarts-contracts/.


(5) Le contrat intelligent, nouveau vecteur de confia… – Les Cahiers de .... https://www.erudit.org/fr/revues/cd1/2019-v60-n3-cd04870/1064651ar/.

 

 

 

Par Luc KOUASSI, Juriste, Politiste, rédacteur de contenus

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