La diffamation en droit ivoirien

La diffamation est une question délicate et complexe en droit ivoirien, tout comme dans d'autres systèmes juridiques. Elle soulève des problèmes liés à la liberté d'expression, aux limites de cette liberté, ainsi qu'à la protection de la réputation et de l'honneur des individus. Cet article vise à explorer la notion de diffamation en droit ivoirien, ses éléments constitutifs, les sanctions associées, et les considérations juridiques importantes.

Qu’est-ce que la diffamation ?

La diffamation est tout propos, allégations fausses visant à ternir l’image ou la réputation d’un individu. Elle est également définie par l’article 78 de la loi No 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse qui dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps social auquel le fait est imputé est une diffamation. »

En clair, la diffamation est une forme d'atteinte à l'honneur et à la réputation d'une personne. En Côte d'Ivoire, elle est définie comme le fait de tenir des propos injurieux, calomnieux ou outrageants à l'encontre d'un individu, que ce soit à l'écrit ou à l'oral. La diffamation peut également se produire via des médias ou des plateformes en ligne, amplifiant ainsi sa portée et son impact. Mais alors, comment reconnaître un cas de diffamation ? Quelles en sont ses éléments constitutifs ?

Les éléments constitutifs de la diffamation

En droit ivoirien, pour qu'un acte soit qualifié de diffamation, les éléments suivants doivent être présents :

1. L'atteinte à l'honneur et à la réputation: Les propos tenus doivent porter atteinte à l'honneur et à la réputation de la personne visée. Ils doivent être offensants, humiliants ou dégradants.

2. L'identification du plaignant: Les propos diffamatoires doivent permettre d'identifier clairement la personne visée. Cela signifie que même si le nom n'est pas mentionné, s'il est possible d'identifier la personne, les critères de la diffamation sont remplis.

3. La publication ou la communication à des tiers: Les propos diffamatoires doivent être communiqués à des tiers, ce qui signifie qu'ils ne sont pas restés privés. Cette communication peut se faire par écrit, oralement ou à travers les médias.

4. Le caractère fautif: La diffamation ne s'applique que si les propos sont mensongers ou si leur auteur les a exprimés en toute connaissance de cause, c'est-à-dire qu'il savait qu'ils étaient faux ou qu'il ne s'est pas soucié de leur véracité.

Après identification des éléments constitutifs de la diffamation, nous sommes en droit de nous demander quelles sont les sanctions prévues par la loi pour un individu qui se rend coupable d’un tel acte.

Les sanctions prévues par la loi en cas de diffamation

L’article 229 du code pénal ivoirien prévoit des sanctions en cas de diffamation. Ce mot article stipule:  « La diffamation, l'injure ou la menace faite dans les conditions pr évues par l'article 184 envers un groupe de personnes qui appartiennent par leur origine à une race, à une ethnie ou à une religion déterminée, est punie d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs. 

Ces peines sont portées au double, si l'infraction a été commise par la voie de la presse, de la radio ou de la télévision. »

Également, la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 relative à la liberté de la presse en Côte d'Ivoire encadre la liberté d'expression et la protection de la réputation de l’administration publique. Elle énonce des règles spécifiques pour les médias, les journalistes et les organes de presse en ce qui concerne la diffamation, notamment aux articles 79 à 81.

Article 79 « La diffamation commise envers les Cours, les Tribunaux, les Armées de terre, de mer ou de l’air, les Corps constitués et les Administrations publiques est punie d’une amende de 5.000.000 de francs à 15.000.000 de francs. »

Article 80

« Est punie des amendes prévues à l’article précédent, la diffamation commise en raison de leur fonction ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du Gouvernement, un ou plusieurs membres de l’Assemblée Nationale, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public, temporaire ou permanent, un juré ou un témoin en raison de sa déposition. »

Article 81

« La diffamation commise envers un groupe de personnes qui appartiennent par leur origine, à une race, à une ethnie, à une tribu, ou à une religion déterminée, ou à une catégorie de personnes, sera punie d’une amende de 5.000.000 de francs à 15.000.000 de francs.

La diffamation commise envers les particuliers est punie d’une amende de 5.000.000 de francs à 15.000.000 de francs. »

En somme, la liberté d’expression bien qu’étant un droit prévu par la constitution, ne doit pas être un moyen de porter atteinte à la réputation d’autrui. C’est pour cela que la diffamation est régie par un cadre juridique solide qui vise à protéger la réputation individuelle tout en permettant l'exercice de la liberté d'expression. La prudence et la responsabilité dans la communication sont fondamentales pour éviter les conséquences légales de la diffamation en Côte d'Ivoire.

Corinne THIO, juriste privatiste, rédactrice à LDJ