Le nom

Anissa WESHDENE, chanteuse de renom, et Justin RIADH, humoriste se sont rencontrés sur les réseaux sociaux à l’occasion d’un live Instagram organisé par la jeune chanteuse. Ils ont très rapidement créé des affinités et sont très amoureux.

Anissa est aujourd’hui enceinte de Justin. Son accouchement est prévu pour la fin du mois de septembre 2020. L’enfant, qu’ils projettent d’appeler “Lucas”, a été reconnu par son père (Justin) le 3 août 2020 et par sa mère le 10 août 2020.

Le couple, qui envisagent de se marier l’année prochaine, s’interroge sur le nom de famille que va porter Lucas.

NB : pour résoudre ce cas pratique, vous devez vous placer à la date du 14 septembre 2020 (date d’écriture de l’article).

Résolution

Résumé des faits

Anissa WESHDENE et Justin RIADH sont concubins. A la fin du mois de septembre 2020, Anissa va donner naissance à un enfant, Lucas. L’enfant a été reconnu par son père le 3 août 2020 et par sa mère le 10 août 2020.

Question de droit

Quel nom de famille doit-être dévolu à un enfant reconnu simultanément par les deux parents ?

Solution en droit : En droit positif ivoirien, aux termes de l'article 3 de la loi n° 2020-490 du 29 Mai 2020 relative au nom, L’enfant né hors mariage porte le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie.

Lorsque sa filiation est établie simultanément à l’égard des deux parents, il porte le nom du père. Il y est ajouté le nom de sa mère, si celle-ci le demande. Si l’enfant ne porte que le nom de son père, il peut demander qu’il y soit ajouté le nom de sa mère.

Lorsque la filiation est établie en second lieu à l’égard du père, le nom de ce dernier est, à sa demande, ajouté au nom de la mère.

Néanmoins, en ce cas, et sur consentement de la mère donné oralement lors de la déclaration de reconnaissance faite par le père, ou reçu séparément par un officier de l’état civil ou un notaire, lesquels en dressent acte, l’enfant porte soit le nom du père, soit le nom du père auquel est ajouté le nom de la mère.

Quant au droit positif français, d’après l’article 311-21 du Code civil, « lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. »

Solution en l'espèce : En l'espèce, Lucas est reconnu par Justin (son père), le 03 Août 2020 et par Anissa (sa mère), le 10 Août 2020. Dès lors, sa filiation est étable simultanément à l'égard de ses deux parents car ceux-ci l'ayant reconnu avant sa naissance prévue pour fin septembre. (Droit positif ivoirien)

En l’espèce, du fait de la reconnaissance, Anissa et Justin sont les parents de Lucas. Justin a reconnu Lucas le 3 août 2020, donc avant sa naissance (programme fin septembre 2020). Anissa a reconnu Lucas le 10 août 2020, donc avant sa naissance. Dès lors, la filiation de Lucas a été établie à l’égard de ses 2 parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance. (Droit positif français)

Conclusion : Par conséquent, en droit positif ivoirien, Lucas portera le nom de son père et s'appellera donc Lucas RIADH.

En droit positif français, Lucas pourra s’appeler Lucas RIADH (nom du père), Lucas WESHDENE (nom de la mère), Lucas RIADH WESHDENE (nom du père - nom de la mère) ou encore Lucas WESHDENE RIADH (nom de la mère - nom du père).

A noter : un syllogisme consacré à la filiation paternelle et un autre consacré à la filiation maternelle auraient pu être rédigés avant le syllogisme présenté. Chacun de ces syllogismes pouvaient être fondés sur les articles 19 et suivants de la loi ivoirienne n°2019-571 du 26 Juin 2019 relative à la filiation (article 316 du Code civil français), consacré à la reconnaissance, qui est l’un des modes d’établissement de la filiation.