LA CITÉ DU VATICAN
La cité du Vatican est un micro-Etat. À priori, le droit international reconnaît à tout Etat souverain, quelles que soient l'étendue de son territoire et l'importance de sa population, le pouvoir d'exercer toutes les compétences attachées à cette qualité. Ces accords de Latran, 11 février 1929, confirment les prérogatives du Saint Siège telles que prévues par la Loi des garanties du 13 mai 1871 et créent une entité dotée des éléments constitutifs de l'Etat.
D'abord, le territoire qui ressemble plutôt à un domaine ou une propriété privée de 44 hectares. Ensuite, une population dont le lien de nationalité avec le Vatican n'est pas fondée sur l'effectivité, la nationalité est ici de fonction et elle est octroyée à quelques 350 personnes. Enfin, un gouvernement qui est plutôt une administration dirigée par le Pape.
Le Vatican a bénéficié du satut d'Etat à un moment où seule cette qualité était reconnue dans les relations internationales.
L'évocation du Saint Siège parmi les micro-Etats indique au moins sur le plan institutionnel que les religions jouent un rôle explicite dans les relations internationales. C'est essentiellement à travers la cité du Vatican que l'église Catholique tente pour sa part d'influencer les relations internationales.
Cependant, la participation des micro-Etats aux relations internationales pose un problème en raison de leur incapacité manifeste due à la faiblesse de la population, à l'exiguïté du territoire et à l'absence de ressources économique à influencer le jeu international.
LE KOSOVO
Le Kosovo est un Etat qui est issu de la dislocation de la Serbie. Le problème que pose le Kosovo dans les relations internationales est celui de sa reconnaissance d'Etat. En effet, le Kosovo a été reconnu par certains Etats tels que la France, les USA, l'Allemagne. Par contre pour les Etats africains, la reconnaissance du Kosovo pourrait constituer un précédent dangereux.
Mais dans le fond, la reconnaissance est-elle déclarative ou constitutive ?
En principe, la reconnaissance est un acte juridique par lequel on constate une situation de fait, ce qui suppose que le fait se soit constitué et qu'on se borne à constater son existence sans porter un jugement de valeur. En cela, la reconnaissance d'Etat est simplement déclarative et non constitutive.
Mais, la reconnaissance peut être exceptionnellement constitutive de l'Etat lorsque les conditions de créations de l'Etat sont contestables au regard du droit international.
Dans le cas du Kosovo, la CIJ a récemment reconnu que rien ne s'oppose dans le droit international à la déclaration d'indépendance du Kosovo.
LES TERRITOIRES PALESTINIENS
La question du statut des territoires Palestiniens est l'une de celles qui agitent depuis longtemps les relations internationales. En effet, il s'agit de savoir si les territoires Palestiniens ont le statut d'Etat en droit international ?
La réponse à cette question appelle nécessairement une vérification des éléments constitutifs de l'Etat dans les relations internationales.
Le pouvoir politique est détenu par l'autorité Palestinienne, sorte de gouvernement Palestinien et notons la présence d'une population vivant sur les territoires Palestiniens.
Cependant, il faut mentionner que la Palestine n'est pas indépendante du fait de l'occupation israélienne. La condition essentielle tenant à la souveraineté, à l'existence de l'Etat fait défaut.
Ajouter un commentaire
Commentaires