A quelles conditions un enfant adultérin (dénomination en Côte d'Ivoire : enfant né d'une relation hors mariage) peut-il être reconnu par son père ?

Publié le 25 mai 2023 à 08:19

L'adjectif "adultérin" est appliqué à toute personne mariée qui entretien des relations intimes avec une personne autre que son époux, mais aussi à leurs relations qualifiées "d'adultérines". Ainsi l'arrêt de la première Chambre civile du 3 février 1999 (Bull., I, n°43, pourvoi n°96-11946, Dalloz 1999.267), a décidé que la donation faite à la concubine adultérine n'est plus, en soi, contraire aux bonnes mœurs. En Côte d'Ivoire, on ne parle plus d'enfant adultérin mais d'enfant né d'une relation hors mariage.

Selon la loi, un enfant né d'une relation hors mariage (enfant adultérin) peut être reconnu. Reconnu, le père ou la mère peut pratiquement prendre en charge tous les devoirs et toutes nécessités correspondantes à la filiation. 

 

Ainsi, à quelles conditions un enfant né d'une relation hors mariage (enfant adultérin) peut-il être reconnu par son père ?

Il convient ici de distinguer les conditions relatives à la reconnaissance de l'enfant  né d'une relation hors mariage (enfant adultérin) par le père ''enfant adulterin a patre'', de celles relatives à la connaissance de  l'enfant né d'une relation hors mariage (enfant adultérin) par la mère ''enfant adulterin a matre''.

 

La reconnaissance d'un enfant  né d'une relation hors mariage (enfant adultérin) par le père

Selon les disposition de l'article 19 alinéa 3 de la loi n° 2019-571 du 26 Juin 2019 relative à la filiation, à l'égard du père, la preuve de la filiation ne peut résulter que d'une reconnaissance ou d'un jugement.

La reconnaissance par le père de l'enfant  né d'une relation hors mariage (enfant adultérin) doit être précédée de l'information donnée à l'épouse du projet de reconnaissance (article 22 alinéa 1 de la loi n° 2019-571 du 26 Juin 2019 relative à la filiation). L'acte de reconnaissance, doit, à peine de nullité, contenir la mention de l'information donnée à l'épouse par acte de Commissaire de Justice (Huissier).

 

La reconnaissance d'un enfant  né d'une relation hors mariage (enfant adultérin) par la mère

Lorsque s'applique la présomption de paternité établie par l'article 2, l'enfant  né d'une relation hors mariage (enfant adultérin) de la mère ne peut être reconnu qu'autant qu'il a été antérieurement désavoué (article 22 alinéa 2 de la loi n° 2019-571 du 26 Juin 2019 relative à la filiation).

Ajouter un commentaire

Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire.