Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 26 juin 2024

Publié le 30 juin 2024 à 17:52

Le Conseil des Ministres s'est réuni sous la présidence de SEM. le Président de la République. L'ordre du jour comportait les points suivants :

 

 I. Mesures générales

 

A. Projets de loi

  • Ministère des affaires étrangères

- Ratification de l'Accord portant création de l'Organisation Internationale du Café.
- Ratification de l'Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE.

 

B. Projets de décrets

  • Ministère de la justice et des droits de l’homme

- Modification du décret n°2022-349 relatif à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) pour renforcer la transparence et la gestion des fonds.
- Détermination des modalités d’accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et de construction juridique.

 

C. Communications

  • Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration

- Bilan des activités de l'Observatoire du Service Public (OSEP) pour le second semestre 2023 : 1780 requêtes enregistrées, augmentation de 45.06% par rapport au premier semestre.
- Prévisions de réalisation d'une enquête nationale de satisfaction des usagers du service public avant la fin du troisième trimestre 2024.

 

D. Divers

  • Visite officielle de 48 heures en Côte d’Ivoire du Président de la République d’Angola, SEM. Joâo Lourenço, du 26 au 28 juin 2024.

 

 

II. Projets spécifiques par ministère

  • Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme

- Adoption d'un décret redéfinissant et déclarant d’utilité publique les limites du projet de construction de la gare interurbaine d’Abidjan.

  • Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique

- Création de la Commission Nationale de Lutte contre les Changements Climatiques (CNLCC) pour superviser les initiatives climatiques nationales et améliorer la gouvernance climatique.

 

Plus de détails via le document joint.

 

 

Source : gouv.ci

1719423977 Communique Du Conseil Des Ministres Du Mercredi 26 Juin 2024 Pdf
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