Prêts entre particuliers : À quoi faut-il faire attention ?

Publié le 25 juillet 2023 à 17:18

Si prêter de l'argent à un particulier, un ami ou un proche semble une bonne idée, il faut toutefois prendre certaines précautions pour éviter les éventuels tracas.

 

1 - Qu’est-ce qu’un prêt entre particuliers ?

Le prêt entre particuliers est un prêt d'argent conclu directement entre deux personnes physiques, sans l'intermédiaire d’un établissement de crédit.  

Un particulier peut légalement accorder un crédit à un autre particulier (famille, ami ou tiers) à des conditions librement définies entre eux.

Ce prêt peut être utilisé pour financer un projet (achat d’une voiture, d’électroménager ...), répondre à un besoin de trésorerie imprévu, etc..

 

2 - Quelles sont les règles du prêt entre particuliers ?

Le prêteur s'engage à prêter l'argent et l'emprunteur à le restituer. Les deux personnes se mettent d'accord sur les conditions du prêt, puis décident de la forme du contrat.

   Il est fortement recommandé de formaliser l'opération par un écrit. Cela constitue une preuve de la remise de fonds, de l'objet de celle-ci (prêt et non donation) et cela facilite le recouvrement du prêt en cas de litige.

En droit positif ivoirien, selon l'article 1341 du code civil, la preuve d'un prêt d'un montant supérieur à 500 FCFA entre deux personnes ne peut être faite que par la production d'un contrat écrit. L'exigence d'un écrit attestant la volonté de rembourser de l'emprunteur est nécessaire sauf exceptions matérielles ou morales de produire un écrit (exemple un prêt entre un fils et son père).

L'écrit peut prendre la forme d'un contrat de prêt signé par le prêteur et l'emprunteur, ou d'une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur.

Le contrat de prêt est établi en deux exemplaires. Il doit être daté et signé par les deux parties, qui en conserveront chacune un exemplaire. Ce contrat peut être passé par écrit sous signature privée ou établi par un notaire (cela est conseillé si le prêt est d'un montant important). 

La reconnaissance de dette est rédigée sur papier libre, datée et signée par l’emprunteur. Un original est conservé par le prêteur. L’emprunteur en conserve une copie. Le montant en chiffres et en lettres doit être écrit de manière manuscrite par l'emprunteur.

Le contrat de prêt ou la reconnaissance de dette doivent préciser :

  • le montant emprunté,
  • la durée du prêt,
  • le montant et la fréquence des remboursements,
  • le taux d'intérêt éventuel.

Ce prêt n'est pas soumis aux dispositions du code de la consommation, notamment concernant le délai de rétractation.

 

3 - Comment fonctionne le prêt entre particuliers ?

Le principe consiste à éviter le système bancaire qui impose certaines obligations, qui peuvent exclure des personnes avec des profils financiers atypiques. C'est pour cette raison que le prêt entre particuliers s'est développé ces dernières années. Mais, ces obligations existent pour protéger l’emprunteur. 

4 - Quels sont les avantages du prêt entre particuliers ?

Tout d'abord, les modalités d’un prêt entre particuliers sont librement définies entre l’emprunteur et le prêteur.

Pour l'emprunteur, cette opération est une aide précieuse lorsque son profil emprunteur est considéré comme trop risqué par les banques et les organismes de crédit. C'est le cas notamment d'un jeune entrepreneur qui ne dispose pas encore de garanties solides pour lancer son projet.

De son côté, le prêteur est généralement attiré par des taux d’intérêt élevés et plus intéressants que les taux des autres produits financiers comme les livrets, les contrats à terme ou l’assurance-vie.

 

5 - Quels sont les taux du prêt entre particuliers ?

Un prêt entre particuliers peut être conclu à titre gratuit, c'est-à-dire sans taux d’intérêt, ce qui est souvent le cas dans un cadre familial ou amical.

Il peut aussi être rémunéré par l'application d'un taux d'intérêt. Même si le taux du prêt est librement fixé par les parties, il doit respecter le taux d’usure fixé par les Banques pour les différentes tranches d’emprunt.

 

6 - Quelques conseils pour votre prêt entre particuliers

Il est conseillé de formaliser le prêt par un écrit pour reconnaître la dette. Cela facilite le passage en justice en cas de mauvaise foi d’une des parties, de défaut de paiement ou de litige. Il ne vous faudra pas oublier d’effectuer des copies de cet accord.

Si vous êtes prêteur, demandez des garanties à votre emprunteur (pièce d’identité, adresse du domicile, fiche de paie, etc...).

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Commentaires

Ello Emmanuel
il y a 9 mois

Ldj tjrs bien fait . Merci de nous éclairés de jours en jours fort président Luc

La Documentation Juridique
il y a 9 mois

Merci pour ces mots d'encouragement.
Nous espérons être toujours à la hauteur de vos attentes.