Canada : un emoji pouce levé 👍vaut acceptation contractuel

Publié le 13 juillet 2023 à 11:56

La justice a estimé qu’en répondant un pouce en l’air à un contrat, un agriculteur avait accepté de l’honorer. Il a écopé d’une amende de 56 000 euros.

Un émoji suffit-il pour accepter un contrat de plusieurs dizaines de milliers de dollars ? La justice canadienne a tranché. Chris Achter, un agriculteur installé dans l'État de la Saskatchewan, a répondu, en mars 2021, un pouce en l'air à un acheteur de céréales. Ce dernier venait de lui envoyer un contrat au sujet de la livraison de 87 tonnes de lin. Un contrat que l'agriculteur n'a jamais honoré, car il assure ne jamais l'avoir accepté, rapporte Le Parisien.

Le tribunal a condamné Chris Achter à une amende de 82 200 dollars canadiens, soit plus de 56 000 euros, pour ne pas avoir honoré le contrat. Les plaignants estimaient que le pouce en l'air valait acceptation du contrat par l'agriculteur.

Pour sa défense, celui-ci a assuré que cet émoji ne signifiait pas son accord, mais simplement qu'il avait bien reçu le contrat.

« CHRIS A ACCEPTÉ LE CONTRAT »

Le juge justifie son avis au vu des messages que Chris Achter envoyait pour conclure ses contrats. Il utilisait des termes tels que « Ça me va », « OK » ou « Yep » en réponse à des contrats. Des messages tout aussi brefs que l'émoji, pour des contrats qu'il avait toutefois honorés en 2020.

La justice a donc conclu « que ces mots étaient la confirmation du contrat et non un simple accusé de réception du contrat ».

« Je suis convaincu, selon la prépondérance des probabilités, que Chris a accepté le contrat comme il l'avait fait auparavant, sauf que, cette fois, il a utilisé un émoji pouce levé », a expliqué le magistrat dans sa décision.

Source : Le point

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