Acquisition et perte de la nationalité ivoirienne

Publié le 8 janvier 2024 à 12:22

La nationalité ivoirienne est le lien juridique qui unit une personne à l'État de Côte d'Ivoire. Elle confère à son titulaire des droits et des devoirs, tels que le droit de vote, le droit à la protection diplomatique, l'obligation de servir dans les forces armées, etc. Elle peut s'acquérir ou se perdre de différentes manières, selon le code de la nationalité ivoirienne.

 

Les modes d'acquisition de la nationalité ivoirienne 

 

Il existe deux grands modes d'acquisition de la nationalité ivoirienne : l'acquisition de plein droit et l'acquisition par décision de l'autorité publique.

 

L'acquisition de plein droit concerne les personnes qui remplissent certaines conditions prévues par la loi, sans avoir besoin de faire une demande. Par exemple, sont ivoiriens de plein droit :

- Les enfants nés en Côte d'Ivoire de parents inconnus ou apatrides ;

- Les enfants nés en Côte d'Ivoire d'au moins un parent ivoirien ;

- Les enfants adoptés par un ou des parents ivoiriens ;

- Les conjoints étrangers d'un ivoirien ou d'une ivoirienne, sous certaines conditions.

 

L'acquisition par décision de l'autorité publique nécessite une demande de la part de l'étranger qui souhaite devenir ivoirien. Il existe deux types de décision : la naturalisation et la réintégration.

 

La naturalisation est accordée par décret, après une enquête sur la moralité, l'assimilation et la résidence de l'étranger. Pour être naturalisé, il faut :

- Avoir au moins 18 ans ;

- Avoir résidé en Côte d'Ivoire pendant au moins cinq ans ;

- Avoir une bonne conduite et une bonne réputation ;

- Avoir une connaissance suffisante de la langue française et des institutions ivoiriennes ;

- Avoir un emploi ou des ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille.

 

La réintégration est accordée par arrêté, à la demande de l'ancien ivoirien qui a perdu sa nationalité ivoirienne par effet de la loi ou par renonciation volontaire. Pour être réintégré, il faut :

- Avoir conservé des liens étroits avec la Côte d'Ivoire ;

- Avoir une bonne conduite et une bonne réputation ;

- Avoir une connaissance suffisante de la langue française et des institutions ivoiriennes.

 

La perte de la nationalité 

 

La nationalité ivoirienne peut se perdre de plusieurs façons, notamment :

- Par déchéance, lorsque l'ivoirien commet des actes contraires aux intérêts de la Côte d'Ivoire, tels que la trahison, l'espionnage, le terrorisme, etc. ;

- Par renonciation, lorsque l'ivoirien acquiert volontairement une autre nationalité ;

- Par annulation, lorsque l'acquisition de la nationalité ivoirienne est entachée de fraude, de fausse déclaration ou de faux documents.

 

La nationalité ivoirienne est donc un statut juridique qui implique des droits et des devoirs, et qui peut s'acquérir ou se perdre selon des modalités variées. Elle est régie par le code de la nationalité ivoirienne, qui fixe les conditions et les procédures à respecter.

 

Références

Code de la nationalité ivoirienne :

- Loi nº 72-852 du 21 décembre 1972

- Loi nº2004-662 du 17 décembre 2004

 

 

 

Par Luc KOUASSI, Juriste, Politiste, rédacteur de contenus

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Commentaires

Danwie
il y a 2 mois

Demande de nationalité ivoirienne

Cabinet La Documentation Juridique
il y a 2 mois

Bonjour Monsieur.
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